McAfee LogoContrat de licence Intel Security

Merci d'utiliser le logiciel et les services Intel Security (« Logiciel ») fournis par l'entité McAfee indiquée à l'Article 18 (« McAfee » ou « nous »), une filiale en propriété exclusive d'Intel Corporation. Le présent document est un accord juridique conclu entre vous et nous. En installant ou en accédant à notre Logiciel, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez donc les lire attentivement.

Le présent Contrat de Licence Intel Security (« Contrat ») porte sur vos droits d'utiliser le Logiciel, les restrictions d'utilisation, notre droit de renouveler automatiquement et de vous facturer les versions ou fonctionnalités payantes du Logiciel ainsi que sur votre accord concernant l'arbitrage de tout litige qui pourrait survenir dans nos relations. Nous avons inclus des liens vers d'autres conditions, comme notre Déclaration de confidentialité, lesquelles sont importantes et constituent ensemble le présent accord juridique qui s'applique à vous. Les conditions spécifiques aux pays sont recensées dans la dernière section du présent Contrat.

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ni fournir d'informations à caractère personnel vous concernant sans l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur, lequel doit au préalable accepter le présent Contrat et administrer le Logiciel pour votre compte.

1. Acceptation du présent Contrat et de ses modifications
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En cliquant sur un bouton d'acceptation et/ou en installant le Logiciel ou en y accédant, vous acceptez sans aucune réserve d'être lié au présent Contrat et reconnaissez qu'il est exécutoire en tant que contrat écrit signé par vous. Si vous n'acceptez pas sans aucune réserve l'ensemble des présentes conditions, veuillez ne pas installer, utiliser ou accéder à ce Logiciel. En cas de divergence entre toute traduction du présent Contrat et sa version anglaise, la version anglaise prévaut. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE CONFIDENTIEL ET À LA RÉSOLUTION DES LITIGES CI-DESSOUS, À TOUT MOMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. Il se peut par exemple que nous devions tenir compte des évolutions de la loi ou des mises à jour relatives au fonctionnement du Logiciel. Il est très important que vous mainteniez à jour les informations relatives à votre compte, notamment votre adresse e-mail et autres coordonnées. En cas de modifications importantes apportées au présent Contrat, nous vous en informerons à l'adresse que vous nous avez fournie (ou par tout autre moyen) afin de vous donner la possibilité de prendre connaissance de la nouvelle version du Contrat et de l'accepter ou de la refuser comme indiqué ci-dessous.

Pour les abonnements payants, le renouvellement de votre abonnement vaut acceptation des modifications apportées au présent Contrat qui prendront alors effet. Si vous n'acceptez pas le Contrat dans sa version modifiée, vous pouvez le refuser en désactivant le renouvellement automatique et en désinstallant le Logiciel à la fin de la période d'abonnement. Si vous revenez sur votre acceptation du présent Contrat, vous devez alors désinstaller le Logiciel et cesser de l'utiliser. En cas de violation du présent Contrat de votre part, nous nous réservons le droit de désactiver votre accès au Logiciel pour que vous cessiez de l'utiliser.

Pour le Logiciel gratuit (tel que défini à l'Article 3 ci-dessous), la poursuite de l'utilisation du Logiciel gratuit après la notification décrite au présent article vaut acception des modifications apportées au présent Contrat. Si vous refusez le Contrat actualisé, votre licence de Logiciel gratuit sera résiliée et vous serez tenu de cesser tout accès et utilisation du Logiciel gratuit que vous devrez désinstaller.

2. Licence d’utilisation
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Nous avons le plaisir de vous accorder une licence limitée non exclusive d'installation du Logiciel dans le cadre d'un usage personnel conformément aux conditions et modalités du présent Contrat. Cette licence se limite au nombre d'appareils auquel votre abonnement vous donne droit, elle n'est pas cessible et peut être révoquée comme le prévoit le présent Contrat.

Nous, ainsi que nos fournisseurs et partenaires, conservons la propriété de nos Logiciels respectifs ainsi que tous les droits y afférents, notamment tous les droits de propriété intellectuelle. Les seuls droits qui vous sont octroyés sont ceux expressément stipulés dans le présent Contrat. Par ailleurs, en nous faisant part de commentaires, d'informations, d'avis ou de suggestions, que nous considérons comme des « Commentaires », vous nous autorisez à utiliser vos Commentaires sans aucune restriction, à quelque fin que ce soit et sans contrepartie.

 

Votre utilisation du Logiciel se limite aux appareils et aux systèmes d'exploitation que nous prenons en charge et peut être affectée par la performance et la compatibilité de votre matériel, logiciel ou accès à Internet. Il vous incombe de vérifier que votre système satisfait aux exigences de configuration minimale requises et de prendre à votre charge les frais liés à votre matériel, ce qui peut inclure l'obtention de mises à jour ou les mises à niveau pour continuer à utiliser le Logiciel. La configuration système requise est disponible sur notre site Web.

3. Durée du Contrat
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Pour les abonnements payants, le Contrat est conclu pour la durée de l'abonnement que vous avez acheté et de chaque période de renouvellement ultérieure, sauf résiliation anticipée dans les cas autorisés décrits ci-dessous ; et si aucune durée n'est précisée, la durée par défaut est d'un an à compter de la date de votre premier achat de l'abonnement. Pour les versions gratuites du Logiciel, y compris (i) les fonctionnalités incluses dans un abonnement payant que nous ne facturons plus ou que nous vous offrons sans frais et (ii) toute fonctionnalité que nous vous donnons à l’essai ou en évaluation ou gracieusement, ou les versions « préliminaires », « limitées » ou « bêta » ou autrement qualifiées d'expérimentales, non testées ou qui ne sont pas entièrement opérationnelles (collectivement le « Logiciel gratuit »), le présent Contrat reste en vigueur tant que le Logiciel gratuit est installé ou pendant toute la durée de mise à disponibilité du Logiciel gratuit. Nous pouvons décider de vous fournir un Logiciel gratuit avant, pendant ou après votre abonnement payant. Toute utilisation est soumise aux conditions du présent Contrat tant que le Logiciel gratuit est installé. Nous pouvons résilier le présent Contrat à notre discrétion en cas de manquement de votre part aux présentes conditions. Vous pouvez également résilier le présent Contrat avant l'expiration de sa durée en supprimant le Logiciel de vos appareils et en annulant votre compte. En cas de résiliation du présent Contrat, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le supprimer de façon permanente, ainsi que toutes ses copies, si vous ne l'avez pas fait.

Lors de la résiliation du Contrat pour quelque motif que ce soit ou de son expiration, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Logiciel ou à y accéder. Cela concerne également les services de stockage ou de sauvegarde en ligne. Par ailleurs, nous pouvons annuler et/ou clore votre compte à notre seule discrétion. Après la date de résiliation ou d'expiration, nous suivrons nos politiques standard pour supprimer les informations, textes, fichiers, liens, images ou autres documents que vous nous avez fournis pour leur stockage ou sauvegarde en ligne (« Contenu »). Il est de votre responsabilité de stocker ou de sauvegarder votre Contenu ailleurs avant l'expiration ou la résiliation du Contrat. Il ne nous appartient pas de vous fournir une copie de votre Contenu. L'utilisation du Logiciel est à tout moment régie par les termes du présent Contrat.

4. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
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VOUS ACCEPTEZ DE NOUS AUTORISER À RENOUVELER AUTOMATIQUEMENT VOTRE ABONNEMENT PAYANT. AVANT LA DATE D'EXPIRATION DE CE DERNIER, VOUS RECEVREZ UNE NOTIFICATION DE SON RENOUVELLEMENT PROCHAIN À L'ADRESSE E-MAIL INDIQUÉE DANS LE PROFIL DE VOTRE COMPTE. NOUS VOUS FACTURERONS LE PRIX D’ABONNEMENT HORS REMISE DU LOGICIEL TEL QU'IL EST INDIQUÉ SUR NOTRE SITE WEB AU MOMENT DU RENOUVELLEMENT, HORS PRIX PROMOTIONNEL OU REMISE (« PRIX D’ABONNEMENT HORS REMISE »). CE PRIX PEUT ÊTRE MODIFIÉ AU COURS D’UN ABONNEMENT ET PEUT ÊTRE SUPÉRIEUR AU PRIX PAYÉ POUR UN PREMIER ABONNEMENT OU POUR UN RENOUVELLEMENT MANUEL, ET IL PEUT ÊTRE SUPÉRIEUR AUX PRIX PROMOTIONNELS OU RÉDUITS DISPONIBLES, LE CAS ÉCHÉANT, À LA DATE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. NOUS VOUS ADRESSERONS PAR E-MAIL UN REÇU CONFIRMANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT, LE PRIX, LA DURÉE ET LES ÉVENTUELLES TAXES APPLICABLES. SI, LORS DU RENOUVELLEMENT, LE LOGICIEL A ÉTÉ REBAPTISÉ, MIS À NIVEAU OU REMPLACÉ PAR UNE NOUVELLE OFFRE DE PRODUIT PRÉSENTANT DES FONCTIONNALITÉS COMPARABLES (« PRODUIT DE REMPLACEMENT »), NOUS POUVONS À NOTRE DISCRÉTION RENOUVELER AUTOMATIQUEMENT VOTRE ABONNEMENT AVEC LE PRODUIT DE REMPLACEMENT À UN PRIX NE DÉPASSANT PAS LE PRIX D'ABONNEMENT HORS REMISE DU PRODUIT DE REMPLACEMENT.

 

SAUF MENTION CONTRAIRE LORS DU RENOUVELLEMENT, LA NOUVELLE DURÉE SERA IDENTIQUE À LA DURÉE EXPIRÉE. POUR LES ABONNEMENTS D'UN AN OU PLUS, LE RENOUVELLEMENT ET VOTRE RÈGLEMENT SERONT TRAITÉS DANS LES 30 JOURS AVANT LA DATE D'EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS ET AVANT CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE PAR LA SUITE. NOUS VOUS INFORMERONS DE L'ÉTAT DE VOTRE COMPTE ET DE TOUT CHANGEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE VOTRE ABONNEMENT.

À TOUT MOMENT APRÈS L'ACHAT D'UN ABONNEMENT, VOUS POUVEZ DÉSACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE EN ACCÉDANT À LA PAGE DE VOTRE COMPTE EN LIGNE OU EN CONTACTANT LE SERVICE CLIENTÈLE. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS BÉNÉFICIER DU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOUS DEVEZ LE DÉSACTIVER AU MOINS 30 JOURS AVANT L'EXPIRATION DE VOTRE ABONNEMENT. SI VOUS NE DÉSACTIVEZ PAS LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIVRA JUSQU'À CE QUE VOUS L'ANNULIEZ VOUS-MÊME (OU JUSQU'À SA RÉSILIATION PAR NOS SOINS CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CONTRAT).

 

Si vous avez un abonnement mensuel, l'annulation n'entraînera pas le remboursement rétroactif des règlements de l'abonnement, et les frais d'abonnement facturés précédemment ne pourront pas être calculés au prorata en fonction de la date d'annulation. L'annulation d'un abonnement mensuel mettra fin aux frais récurrents futurs et vous aurez accès à votre abonnement jusqu'à la fin du mois au cours duquel vous nous avez notifié votre annulation.

 

Pour les abonnements payants autres que mensuels, vous pouvez cesser d'utiliser le Logiciel à tout moment et nous procéderons à un remboursement (pour la période en cours uniquement) si vous en effectuez la demande auprès du service clientèle dans un délai de 60 jours à compter de la date d'achat ou de renouvellement. Si vous contactez le service clientèle pour annuler votre abonnement plus de 60 jours après l'achat ou le renouvellement, vous ne recevrez aucun remboursement des frais que vous avez payés à l'avance pour la période en cours, et vous resterez redevable de tous les frais dus ou auxquels vous vous êtes engagés durant la période en cours.

 

VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS PRÉLEVER TOUTES LES SOMMES DUES PAR VOUS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUT RENOUVELLEMENT, SUR LE COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT OU SUR TOUT AUTRE APPAREIL DE PAIEMENT FOURNI PAR VOS SOINS. VOUS VOUS ENGAGEZ À NOUS INFORMER RAPIDEMENT DE TOUTE MODIFICATION DE VOTRE NUMÉRO DE COMPTE DE CARTE, DE LA DATE D’EXPIRATION OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION DE PAIEMENT. POUR LES CARTES DE CRÉDIT ET DE DÉBIT, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NOUS POUVONS ÉGALEMENT METTRE À JOUR CES INFORMATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE ET DU RÉSEAU DE CARTE BANCAIRE CONCERNÉ, ET QUE NOUS POUVONS UTILISER LES INFORMATIONS À JOUR CONCERNANT VOTRE CARTE POUR PRÉLEVER LES SOMMES QUI NOUS SONT DUES. SAUF ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT, CELA VAUDRA CONSENTEMENT AU PRÉLÈVEMENT DES SOMMES DUES SUR VOTRE CARTE OU VOTRE APPAREIL DE PAIEMENT.

 

Les frais engagés auprès de votre fournisseur de données ou de services mobiles en rapport avec votre utilisation du Logiciel sont à votre charge, y compris toute pénalité ou tout excédent imposé pour dépassement de votre forfait de données ou de minutes, ou l'utilisation de services de messages courts.

5. Confidentialité
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Le respect de votre vie privée et votre sécurité sont pour nous extrêmement importants. Assurer votre sécurité en ligne est une partie essentielle de notre mission. Afin de vous fournir nos services, dans le but de comprendre la façon dont les utilisateurs utilisent nos produits et les environnements dans lesquels ils opèrent, ainsi que d'améliorer nos produits et services, nous pouvons collecter et traiter des données à caractère personnel ou concernant votre machine, y compris des informations sensibles (par ex. biométrie, données relatives à la santé, informations financières/de facturation et géolocalisation) conformément à notre Déclaration de confidentialité tant que le Logiciel est installé. Nous pouvons transférer et traiter ces données aux États-Unis et dans d'autres pays où nous ou nos fournisseurs de services disposons d'installations. Vous convenez que l'utilisation du Logiciel ainsi que la collecte, le traitement ou le partage d'informations via le Logiciel sont régis par notre déclaration de confidentialité.

 

Nous vous enverrons régulièrement des communications en rapport avec le Logiciel à partir du groupe de sociétés Intel Security (y compris par e-mail, SMS et message-bannière) afin de vous tenir informé des informations importantes que vous êtes en droit de recevoir concernant votre compte, votre abonnement ou le Logiciel. Avec votre autorisation (implicite ou expresse), nous vous adresserons également des messages commerciaux tels que des offres spéciales, promotions, concours et événements émanant de nous ou de tiers sélectionnés. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces messages commerciaux à tout moment. 

6. Limites d’utilisation
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Afin de garantir à tous la disponibilité et l'utilisation en toute sécurité du Logiciel, nous devons soumettre l'utilisation de ce dernier à certaines restrictions. Le Logiciel ne vous est pas vendu, mais concédé sous licence. Il est en outre protégé par les lois nationales et internationales ainsi que par les traités conclus aux États-Unis et dans le monde entier. Il vous est interdit de reproduire ou de distribuer le Logiciel sans notre autorisation. En cas d'infraction, vous vous exposez à des amendes ou autres sanctions prévues par les codes civil et pénal de votre pays. Il vous est interdit de : rétroconcevoir ou essayer de quelque autre manière de déterminer le code source du Logiciel, à moins que cela ne soit autorisé par la loi ; adapter ou modifier le Logiciel ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ; publier, copier (autrement qu'à des fins de sauvegarde si votre abonnement vous l'autorise), vendre, prêter, louer, concéder sous licence, céder ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel à un tiers ; exploiter le Logiciel à des fins commerciales ; tenter de contourner des mesures de protection techniques dans le logiciel ; utiliser le Logiciel pour enfreindre la loi ; ou vous livrer à toute activité portant atteinte à l'utilisation du Logiciel par autrui. Si vous avez installé le Logiciel sur un appareil mobile et si vous cédez la propriété de celui-ci à un tiers, vous devez vous assurer que le Logiciel est supprimé de cet appareil et que les informations relatives à cet appareil sont supprimées de votre compte. Nous avons le droit de résilier ou de suspendre le présent Contrat, votre compte et/ou votre accès au Logiciel si, à notre seule discrétion, nous concluons que vous avez enfreint le présent Contrat. Le Logiciel peut contenir une technologie de mise en œuvre permettant de limiter la taille de stockage de contenu, la consommation en bande passante ou le nombre d'appareils sur lesquels le Logiciel peut être installé ou nous permettant de suspendre votre accès au Logiciel si vous avez enfreint le présent Contrat ou si votre abonnement est expiré.

7. Support, mises à jour et cycle de vie du produit
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Les utilisateurs finaux possédant des abonnements payants en cours de validité bénéficieront d'un support technique conformément à nos offres, politiques et procédures de support standard actuelles, telles que décrites sur notre site Web. Nos offres, politiques et procédures de support standard peuvent être modifiées de temps à autre à notre entière discrétion, et peuvent varier en fonction du pays. Toute obligation que nous pourrions avoir concernant le support de la version antérieure du Logiciel prendra fin dès qu'une version mise à niveau, modifiée ou ultérieure ou une autre mise à jour du Logiciel (« Mise à jour ») sera mise à disposition. Pour votre commodité et afin de garantir que le Logiciel installé sur vos appareils inclut les nouvelles fonctionnalités que nous développons, vous nous donnez, en acceptant le présent Contrat, l'autorisation d'installer automatiquement sur vos appareils les Mises à jour disponibles et, dans la mesure du possible, d'exécuter ces installations en arrière-plan. Les Mises à jour ou le support technique de l'utilisateur final fournis pour les Logiciels gratuits éventuellement accordés sont octroyés à notre seule discrétion et peuvent être arrêtés à tout moment.

Nous pouvons à tout moment et à notre seule discrétion choisir d'arrêter certains Logiciels ou fonctionnalités particulières de Logiciels. La « Fin du Support » correspond à la date à laquelle nous ne fournissons plus de corrections, de mises à jour ou d'assistance technique automatiques pour des Logiciels particuliers. Si une durée de renouvellement pour votre abonnement venait à prendre fin après la Fin du Support, il est possible que vous ne soyez pas autorisé à renouveler votre abonnement, sauf disposition contraire prévue dans la section 4 des présentes. Pour obtenir des compléments d'information, veuillez consulter la page Cycle de vie des produits McAfee.

8. Conditions applicables aux services, à des offres, produits ou fonctionnalités spécifiques
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  1. Services : le présent Contrat décrit les conditions et modalités régissant les abonnements (gratuits ou payants), licences ou services dont vous faites l'acquisition auprès de nous. En plus du présent Contrat, les services que vous nous achetez sont soumis à nos Conditions de service s'appliquant aux services achetés et régis par celles-ci.
  2. Produits Safe Family et multi-utilisateur : pour utiliser un Logiciel McAfee Safe Family ou multi-utilisateur, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou, dans le cas contraire, vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal d'utiliser le Logiciel, lequel parent ou tuteur légal aura au préalable accepté le présent Contrat et installé le Logiciel pour votre compte. Si vous êtes un adulte, un parent ou un tuteur légal, vous pouvez utiliser le Logiciel pour suivre et surveiller uniquement vos propres enfants, les enfants dont vous êtes le tuteur légal ou d'autres enfants que vous êtes autorisés à suivre ou surveiller.
  3. Produits gratuits, d'essai, d'évaluation, version préliminaire et Bêta : si le Logiciel que vous téléchargez ou recevez de quelque autre façon est un Logiciel gratuit, alors le présent article du Contrat s'applique également. En cas de contradiction entre les dispositions du présent article et toute autre condition ou modalité du présent Contrat, le présent article annule et remplace la ou les conditions et modalités en question s'agissant du Logiciel gratuit, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre ladite contradiction. Les Logiciels gratuits sont fournis en l'état, sans aucune garantie, expresse ou implicite, indemnité, maintenance ou support, sous réserve des droits légaux qui ne peuvent pas être exclus ou limités en vertu de la loi. Vous reconnaissez que le Logiciel gratuit peut contenir des bogues, erreurs et autres problèmes susceptibles d'entraîner des dysfonctionnements ou d'autres pannes et pertes de données du système. Vous reconnaissez que nous ne vous avons fait aucune promesse ou garantie quant à l'annonce ou à la mise à disposition future à qui que ce soit du Logiciel gratuit, que nous n'avons aucune obligation expresse ou implicite envers vous d'annoncer ou de lancer un Logiciel gratuit, et que nous ne sommes nullement tenus de lancer un produit similaire au Logiciel gratuit ou compatible avec celui-ci, ni une quelconque mise à jour du Logiciel gratuit. Par conséquent, vous reconnaissez que toute utilisation du Logiciel gratuit est entièrement à vos propres risques.
  4. Abonnement « À vie pour Votre (Appareil) » : l'abonnement McAfee « À vie pour Votre (Appareil) » peut s'appliquer à un seul PC Windows ou appareil mobile Android (« Votre Appareil ») s'il est inclus dans l'achat de Votre Appareil, ou sur aux maximum trois de Vos Appareils si vous avez acheté l'abonnement McAfee « À vie pour Votre (Appareil) » à part. Une fois correctement installé sur Votre Appareil, l'abonnement McAfee « À vie pour Votre (Appareil) » restera activé pour le reste de la durée de vie utile de Votre Appareil, et vous aurez droit à un service de support technique en anglais par téléphone ou en ligne lors des heures normales de bureau pendant un an, et à un service de support technique en ligne et en anglais sous réserve que la version du système d'exploitation actuellement installée sur Votre Appareil ne soit pas antérieure de plus de deux versions par rapport à la dernière version (par exemple, « Windows 8.x » ou « Android 4.x »), pour l'entière durée de vie utile normalisée de Votre Appareil (la durée de vie utile normalisée est de 5-7 ans pour un PC ou de 3 ans pour une tablette ou un smartphone). En aucun cas et en aucune circonstance l'abonnement McAfee « À vie pour Votre (Appareil) » ne pourra être transféré ni déplacé vers une autre personne, un autre PC ou un autre appareil. Si vous vendez ou transférez de quelque manière que ce soit Votre Appareil à une autre personne avant la fin de sa durée de vie utile, votre abonnement McAfee « À vie pour Votre (Appareil) » sera annulé et résilié, et le propriétaire suivant de Votre Appareil n'aura pas le droit d'installer, d'utiliser ni de posséder l'abonnement McAfee « À vie pour Votre (Appareil) ». Toute tentative pour transférer, déplacer ou réinstaller l'abonnement McAfee « À vie pour Votre (Appareil) » vers un autre PC ou appareil, ou pour installer l'abonnement sur des PC ou appareils différents des PC ou appareils d'origine, ou, le cas échéant, des trois PC ou appareils d'origine, annulera et résiliera votre droit à installer, utiliser ou posséder l'abonnement McAfee « À vie pour Votre (Appareil) ». Pour rester à jour et bénéficier du service de support, vous devez régulièrement mettre à jour le logiciel McAfee « À vie pour Votre (Appareil) » et passer à la dernière version du même niveau de logiciel du produit McAfee. Si à tout moment, vous décidez d’opter pour un produit McAfee de niveau supérieur différent de l'abonnement McAfee « À vie pour Votre (Appareil) », cette mise à niveau de produit : (1) sera soumise au paiement de l'abonnement/droits de licence de ce produit ; (2) ne sera PAS une licence « À vie pour Votre (Appareil) » ; et (3) votre abonnement et votre licence pour l'abonnement McAfee « À vie pour Votre (Appareil) » seront automatiquement résiliés sans préavis ni remboursement de l'argent déjà versé.
  5. Services de Suppression de Virus et TechMaster : si votre abonnement comprend le Service de Suppression de Virus, le Service TechMaster ou tout autre service dans le cadre duquel nous (ou l’un de nos partenaires) accédons à votre appareil pour tenter de supprimer des logiciels malveillants ou d’exécuter d’autres services spécifiques, des conditions supplémentaires sont applicables. Pour en savoir plus, veuillez consulter la documentation accompagnant votre abonnement.
  6. Gestion du mot de passe et de l'identifiant : vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte. Il vous est conseillé de conserver le mot de passe et/ou la clé de chiffrement de votre compte en toute sécurité, car vous risquez de ne pas pouvoir accéder à vos données en cas de perte. Vous portez l'entière responsabilité des activités effectuées sous votre compte, y compris par toute personne qui utilise votre compte. Vous devez immédiatement nous informer en cas d'utilisation de votre compte ou d'accès à celui-ci non autorisés. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte causée par l'utilisation de votre compte ou l'accès à celui-ci par un tiers ; cependant, vous pouvez être tenu responsable des éventuelles pertes subies par nous-mêmes ou des tiers du fait d'une utilisation non autorisée. NOUS N'AVONS PAS ACCÈS AUX MOTS DE PASSE PRINCIPAUX ET NE SOMMES PAS EN MESURE DE RÉCUPÉRER VOS DONNÉES CHIFFRÉES SI VOUS OUBLIEZ LE MOT DE PASSE PRINCIPAL DE TOUTE FONCTIONNALITÉ OU DE TOUT PRODUIT DE GESTION DE MOTS DE PASSE. Nous proposons des versions gratuites et premium de notre Logiciel de gestion de mots de passe et d'identité. Les versions gratuites limitent le nombre maximum de comptes uniques (comme un site Web ou une connexion d'application) que vous pouvez stocker. Si vous avez téléchargé une version premium du Logiciel gratuitement dans le cadre d'une promotion, vous ne pourrez plus ajouter de nouveaux comptes uniques à la fin de la période promotionnelle si vous avez dépassé le nombre maximum autorisé par la version gratuite. EN OUTRE, SI VOUS AVEZ INITIALEMENT TÉLÉCHARGÉ LE LOGICIEL OU LES SERVICES SUR PASSWORDBOX DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME D'ADHÉSION GRATUITE À VIE OU D'UNE PROMOTION OU OFFRE SIMILAIRE « À VIE », CES PROMOTIONS OU OFFRES NE S'APPLIQUENT PAS ET NE SONT PAS TRANSFÉRABLES AU LOGICIEL. Si vous téléchargez un Logiciel de gestion de mots de passe ou d'identités Intel Security, le téléchargement en question sera assorti de tous les frais d'abonnement qui seront affichés lors du téléchargement et sera également soumis aux conditions et modalités du présent Contrat.
  7. SiteAdvisor et WebAdvisor : McAfee SiteAdvisor et WebAdvisor sont des programmes logiciels (avec les sites Web correspondants) qui fournissent aux utilisateurs des avis concernant les éventuels risques associés à un site Web. Le logiciel affiche des symboles de couleur en regard des liens proposés par les principaux moteurs de recherche et les sites Web correspondants contiennent des pages thématiques qui fournissent des informations sur les facteurs susceptibles d'affecter le classement des sites. Les classements de sites découlent essentiellement de méthodes automatisées ; le logiciel ne peut pas détecter ou examiner chacun des aspects de la conception du site Web, ni préjuger de l'intention du propriétaire du site. McAfee ne contrôle ni n'est responsable du contenu des sites tiers, dont certains peuvent afficher du contenu que vous pouvez considérer comme répréhensible, inapproprié ou offensant. LES CLASSEMENTS DE SITES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX PRATIQUES SPÉCIFIQUES OU À LA FIABILITÉ D'UN SITE EN PARTICULIER, ET LES CLASSEMENTS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE APPROBATION PAR MCAFEE DU CONTENU, DU SUJET GÉNÉRAL, DE LA QUALITÉ GLOBALE OU DE L'UTILITÉ DU SITE.
9. Arbitrage exécutoire et renonciation à toute action de groupe
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  1. Accord d'arbitrage des litiges : toute demande, tout litige ou tout conflit (« Demande ») entre les parties découlant du Contrat, du Logiciel ou de tout équipement, de produits ou de services que nous vous avons fournis (ou d'une publicité pour les produits ou services en question), en rapport avec ceux-ci ou les concernant de quelque façon que ce soit, sera, à la demande de l'une ou l'autre des parties, résolu(e) dans le cadre d'un arbitrage exécutoire confidentiel. Cet accord d'arbitrage inclut également les réclamations liées à l'applicabilité ou à l'interprétation des présentes dispositions relatives à l'arbitrage. Cependant, aucun arbitrage en vertu du présent Contrat ne peut être exigé pour une demande individuelle que vous soumettez en bonne et due forme auprès d'une Cour des petites créances de votre État ou municipalité, dans la mesure où cette demande est en instance uniquement auprès de ladite Cour et qu'il s'agit d'une demande individuelle (et non de groupe ou collective).L'accord d'arbitrage inclut l'ensemble des litiges et demandes de quelque nature que ce soit, indépendamment du type de demande ou de la base ou du recours juridique (dommages-intérêts, injonction ou jugement déclaratoire). Les litiges visés par cet accord d'arbitrage incluent non seulement les demandes que vous présentez, mais aussi celles présentées en votre nom ou vous concernant, comme un employé, représentant, mandataire, prédécesseur, successeur, héritier, cessionnaire ou syndic de faillite. Les litiges visés par cet accord d'arbitrage incluent non seulement les demandes qui nous concernent directement, mais aussi celles visant notre maison mère, nos filiales, nos successeurs, nos cessionnaires, nos employés et nos mandataires. Cet accord d'arbitrage inclut les demandes déposées dans le cadre d'une action de groupe, d’une action présentée par un procureur général privé ou d’une autre action collective, étant expressément entendu et convenu que l'arbitrage de ces demandes doit se fonder sur une base individuelle (et non de groupe ou collective) et que l'arbitre ne peut accorder de réparations que sur une base individuelle (non de groupe et non collective). VOUS ET NOUS CONVENONS QU'AUCUNE ACTION DE GROUPE, ACTION PRÉSENTÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU AUTRE DEMANDE COLLECTIVE NE PEUT ÊTRE RÉGLÉE PAR ARBITRAGE, NI ÊTRE PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL. SI VOUS OU NOUS CHOISISSONS L'ARBITRAGE, EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE, VOUS CONVENEZ DE RENONCER AU DROIT D'ENTAMER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE, UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION PRÉSENTÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU UN ARBITRAGE GROUPÉ POUR TOUTE QUESTION RELEVANT DE LA PRÉSENTE DISPOSITION SUR L'ARBITRAGE.
  2. Notification de litige : si l'une ou l'autre des parties a l'intention de recourir à l'arbitrage, la partie demandant l'arbitrage doit d'abord aviser l'autre partie du litige en remettant une notification écrite au moins 30 jours avant d'entamer la procédure arbitrale. La notification doit être adressée à McAfee, Inc., 5000 Headquarters Drive, Plano, TX 75024, À l'attention du : Service juridique. La notification doit inclure vos nom, adresse et coordonnés, les faits à l'origine du litige et la mesure de redressement demandée. Vous et McAfee tenterez de régler tout litige par des négociations informelles dans un délai de 60 jours à compter de la date d'envoi de la notification de litige. Une fois ce délai de 60 jours écoulé, vous ou McAfee pourrez commencer l'arbitrage.
  3. Administration de l'arbitrage : si vous et McAfee ne parvenez pas à régler un litige par des négociations informelles ou auprès d'une Cour des petites créances, toute demande, tout litige ou tout conflit sera conduit(e) exclusivement par un arbitrage exécutoire régi par le Federal Arbitration Act (« FAA ») et non pas par la loi de l'État. VOUS ABANDONNEZ VOTRE DROIT D'AGIR EN JUSTICE (OU DE PARTICIPER À UNE ACTION EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D'UN GROUPE) DEVANT UN JUGE OU UN JURY EN CAS DE LITIGE. Au lieu de cela, tous les litiges seront réglés individuellement devant un seul arbitre neutre et la procédure restera confidentielle. L'arbitre sera soit un avocat autorisé à pratiquer le droit dans sa juridiction et justifiant d'au moins dix années d'expérience soit un ancien juge ou un juge à la retraite sélectionné conformément aux règles établies par l'AAA. L'arbitre est lié aux conditions du présent Contrat et l'arbitrage sera régi par les Règles d'arbitrage commercial et les Procédures additionnelles de l'AAA pour les différends de consommateurs, telles que modifiées par le présent Contrat (les « Règles d'arbitrage »). Pour plus d'informations, consultez adr.org ou appelez le 1-800-778-7879.À l'exception des demandes ou demandes reconventionnelles sollicitant moins de 25.000 USD, l'arbitre produira une décision écrite, motivée et expliquant de manière satisfaisante les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision arbitrale se fonde. Toutes les procédures d'arbitrage se dérouleront en anglais et le FAA des États-Unis s'appliquera au Contrat et à l'arbitrage exécutoire. La sentence sera confidentielle et divulguée uniquement dans la mesure du nécessaire pour obtenir un jugement ou au titre d'autres exigences prévues par la loi.Lorsque la loi applicable l'autorise, la sentence arbitrale pourra inclure les frais d'avocat et autres dépenses. La sentence arbitrale déterminera les droits et obligations entre les parties nommées uniquement, et uniquement s'agissant des demandes arbitrées ; elle n'aura aucune incidence sur les droits et obligations liés à tout autre litige.
  4. Frais : la partie qui engage la procédure d'arbitrage s'acquittera du droit de dépôt initial. Si vous déposez une demande d'arbitrage et qu'une sentence est prononcée en votre faveur, McAfee vous remboursera votre droit de dépôt. S'il y a une audience, nous payerons les frais et coûts de la première journée d'audience. Tous les autres frais et coûts seront répartis conformément aux règles d'arbitrage. Toutefois, nous avancerons ou rembourserons les droits de dépôt et autres frais si l'arbitre statue que vous n'avez pas les moyens de vous en acquitter ou si vous nous le demandez et que nous estimons qu'il y a une raison valable de le faire. Chaque partie supportera ses propres frais d'avocats, d'experts et de témoins et autres dépenses, indépendamment de qui gagne, mais une partie peut récupérer tout ou partie des dépenses auprès d'une autre partie si l'arbitre le décide en application de la loi applicable.
  5. Droit de recourir à des mesures provisoires préservé : aucune disposition aux présentes ne sera réputée limiter ou contraindre notre droit à user de recours sans intervention des tribunaux ou à nous conformer à la procédure légale, ou à obtenir des mesures provisoires comme une injonction, une saisie ou une saisie-arrêt d'un tribunal compétent ; étant entendu toutefois que vous ou nous pouvons choisir l'arbitrage pour tout litige ayant trait auxdites mesures provisoires.
  6. Dispositions contradictoires : le présent accord d'arbitrage prévaut en cas de contradiction entre celui-ci et les règles d'arbitrage.Si une partie du présent accord d'arbitrage est déclarée nulle ou inapplicable, elle n'invalidera pas les autres dispositions de l'accord d'arbitrage ; étant entendu toutefois que (a) si l'interdiction sur l'arbitrage de groupe est jugée non valable, alors le présent accord d'arbitrage sera nul et non avenu dans son intégralité ; et (b) si l'interdiction sur l'arbitrage de demandes collectives présentées en qualité de procureur général privé est déclarée non valable, alors l'accord d'arbitrage sera nul et non avenu uniquement pour ce qui concerne lesdites demandes. Le présent accord d'arbitrage continuera de s'appliquer après la résiliation ou l'annulation du présent Contrat. Le présent accord d'arbitrage prévaut en cas de contradiction entre le présent accord d'arbitrage et toute autre disposition d'arbitrage applicable.
  7. RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY : SI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, UNE RÉCLAMATION EST SOUMISE À UN TRIBUNAL AU LIEU D'UN ARBITRAGE, VOUS ET MCAFEE CONVENEZ QU'IL N'Y AURA PAS DE PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET MCAFEE RENONCEZ INCONDITIONNELLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUT LITIGE SE RAPPORTANT À OU RÉSULTANT DE CE CONTRAT, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, OU DE TOUT MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE QUE VOUS RECEVEZ DE NOTRE PART (OU DE TOUTE AUTRE PUBLICITÉ POUR DE TELS PRODUITS OU SERVICES). EN CAS DE POURSUITE, CE PARAGRAPHE PEUT ÊTRE DÉPOSÉ POUR MONTRER UN CONSENTEMENT ÉCRIT À UN PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL.
10. Binding Arbitration and Class Action Waiver
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1. Agreement to Arbitrate Disputes: Any claim, dispute or controversy (“Claim”) by either you or us against the other arising from, relating to or in any way concerning the Agreement, the Software, or any equipment, products, or services you receive from us (or from any advertising for any such products or services) shall, at the demand of either party, be resolved by confidential binding arbitration.This agreement to arbitrate also includes claims relating to the enforceability or interpretation of any of these arbitration provisions. However, we will not demand arbitration pursuant to this Agreement in connection with any individual claim that you properly file and pursue in a small-claims court of your state or municipality, so long as the claim is pending only in that court and the claim is on an individual (non-class, non-representative) basis.

This agreement to arbitrate includes all controversies and claims of any kind, regardless of the type of claim or legal theory or remedy (damages, injunctive relief, or declaratory relief). The disputes subject to this arbitration agreement include not only claims by you, but also made on your behalf or connected with you, such as an employee, representative, agent, predecessor, successor, heir, assignee, or trustee in bankruptcy. Disputes subject to this arbitration agreement include not only claims that relate directly to us, but also to our parent, affiliates, successors, assignees, employees, and agents. This agreement to arbitrate includes claims asserted as part of a class action, private attorney general or other representative action, it being expressly understood and agreed to that the arbitration of such claims must proceed on an individual (non-class, non-representative) basis and the arbitrator may award relief only on an individual (non-class and non-representative) basis. YOU AND WE AGREE THAT NO CLASS ACTION, PRIVATE ATTORNEY GENERAL OR OTHER REPRESENTATIVE CLAIMS MAY BE PURSUED IN ARBITRATION, NOR MAY SUCH ACTION BE PURSUED IN COURT. IF EITHER YOU OR WE ELECT ARBITRATION, BY ACCEPTING THIS ARBITRATION AGREEMENT, YOU AGREE TO WAIVE THE RIGHT TO INITIATE OR PARTICIPATE IN A CLASS ACTION, REPRESENTATIVE ACTION, PRIVATE ATTORNEY GENERAL ACTION OR CONSOLIDATED ARBITRATION IN ANY MATTER ENCOMPASSED BY THIS ARBITRATION PROVISION.

 

2. Notice of Dispute: If either you or we intend to seek arbitration, the party seeking arbitration must first notify the other party of the dispute in writing at least 30 days in advance of initiating arbitration. Notice should be sent to McAfee, Inc., 5000 Headquarters Drive, Plano, TX 75024, Attention: Legal Department. The notice must include your name, address, and contact information, the facts giving rise to the dispute, and the relief requested. You and McAfee will attempt to resolve any dispute through informal negotiation within 60 days from the date of the Notice of Dispute is sent. After 60 days, you or McAfee may commence arbitration.

 

3. Administration of Arbitration: If you and McAfee do not resolve any dispute by informal negotiation or in small claims court, any claim, dispute, or controversy will be conducted exclusively by binding arbitration governed by the Federal Arbitration Act (“FAA”), and not state law. YOU ARE GIVING UP THE RIGHT TO LITIGATE (OR PARTICIPATE IN AS A PARTY OR CLASS MEMBER) ALL DISPUTES IN COURT BEFORE A JUDGE OR JURY. Instead, all disputes will be resolved on an individual basis before a single, neutral arbitrator and the proceeding shall be confidential. The arbitrator will be either a lawyer admitted to practice law in his or her jurisdiction and with at least ten years’ experience or a retired or former judge selected in accordance with the rules of the AAA. The arbitrator is bound by the terms of this Agreement, and the arbitration shall be governed by the Commercial Arbitration Rules and Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes of the AAA, as modified by this Agreement (the “Arbitration Rules”). For more information, see adr.org or call 1-800-778-7879.

Except with respect to any claims or counterclaims seeking less than $25,000, the arbitrator shall issue a reasoned, written decision sufficient to explain the essential findings and conclusions on which the award is based. All arbitration proceedings shall be conducted in English, and the United States FAA shall apply to the Agreement and the binding arbitration. The award shall be confidential and only disclosed as is necessary to obtain judgment or as otherwise required by law.

Where authorized by applicable law, the arbitrator’s award may include attorneys’ fees and other expenses. The arbitration award shall determine the rights and obligations between the named parties only, and only in respect of the claims in arbitration, and shall not have any bearing on the rights and obligations of any other dispute.

4. Costs: The party initiating the arbitration shall pay the initial filing fee. If you file the arbitration and an award is rendered in your favor, McAfee will reimburse you for your filing fee. If there is a hearing, we will pay the fees and costs for the first day of that hearing. All other fees and costs will be allocated in accordance with the arbitration rules. However, we will advance or reimburse filing and other fees if the arbitrator rules that you cannot afford to pay them or if you ask us and we determine there is a good reason for doing so. Each party shall bear the expense of their respective attorneys, experts, and witnesses and other expenses, regardless of who prevails, but a party may recover any or all expenses from another party if the arbitrator, applying applicable law, so determines.

5. Right to Resort to Provisional Remedies Preserved: Nothing herein shall be deemed to limit or constrain our right to resort to self-help remedies or to comply with legal process, or to obtain provisional remedies such as injunctive relief, attachment, or garnishment by a court having appropriate jurisdiction; provided, however, that you or we may elect to arbitrate any dispute related to such provisional remedies.

6. Conflicting Terms: In the event of a conflict between the Arbitration Rules and this arbitration agreement, this arbitration agreement shall govern.

If any portion of this arbitration agreement is deemed invalid or unenforceable, it shall not invalidate the other provisions of the arbitration agreement; provided, however, that (a) if the prohibition on classwide arbitration is deemed invalid, then this entire arbitration agreement shall be null and void; and (b) if the prohibition on arbitration of representative claims brought in a private attorney general capacity is deemed invalid, then the arbitration agreement shall be null and void as to such claims only. This arbitration agreement shall survive the termination or cancellation of this Agreement. In the event of a conflict between this arbitration agreement and any other applicable arbitration provision, this arbitration agreement shall control.

7. WAIVER OF JURY TRIAL: IF FOR ANY REASON A CLAIM PROCEEDS IN COURT RATHER THAN THROUGH ARBITRATION, YOU AND MCAFEE AGREE THAT THERE WILL NOT BE A JURY TRIAL. YOU AND MCAFEE UNCONDITIONALLY WAIVE ANY RIGHT TO TRIAL BY JURY IN ANY DISPUTE THAT IN ANY WAY RELATES TO OR ARISES OUT OF THE AGREEMENT OR FROM ANY EQUIPMENT, PRODUCTS AND SERVICES YOU RECEIVE FROM US (OR FROM ANY ADVERTISING FOR ANY SUCH PRODUCTS OR SERVICES). IN THE EVENT OF LITIGATION, THIS PARAGRAPH MAY BE FILED TO SHOW A WRITTEN CONSENT TO A TRIAL BY THE COURT.

11. Loi couvrant le présent Contrat
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Sauf dans les cas prévus dans la section 20 ci-dessous, le présent Contrat, l'utilisation du Logiciel, la relation entre les parties et les litiges découlant de ou en rapport avec le Contrat, y compris les litiges entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de New York, à l'exception de ses règles de conflits de loi, à ceci près que le FAA régira toutes les dispositions relatives à l'arbitrage. Si, pour quelque raison que ce soit, les lois de l'État de New York ne s'appliquent pas, alors, sauf dans les cas prévus dans la section 20 ci-dessous, le présent Contrat, l'utilisation du Logiciel, la relation entre les parties et les litiges découlant de ou en rapport avec le Contrat, y compris les litiges entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Texas, à l'exception de ses règles de conflits de loi, à ceci près que le FAA régira toutes les dispositions relatives à l'arbitrage. La Convention des Nations unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et la loi « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s'appliquent pas à ce Logiciel.

12. Garanties limitées; exclusion d'autres garanties
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Pendant 30 jours à compter de la date d'achat, pour les versions payantes du Logiciel uniquement, nous garantissons le bon fonctionnement du Logiciel sous licence en vertu du présent Contrat (y compris les mises à jour fournies pendant la période de garantie mais seulement jusqu'à l'expiration de la garantie), selon les dispositions de la documentation que nous fournissons avec le Logiciel à l'achat, et nous garantissons que tout support physique (y compris les CD-ROM, mais à l'exclusion des appareils fabriqués par d'autres sociétés) sur lequel le Logiciel est contenu et vous est distribué est exempt de défauts, tant au niveau des matériaux que de la fabrication. Nous ne garantissons pas qu'un appareil mobile ou un ordinateur particulier sera compatible ou fonctionnera avec le Logiciel, et nous déclinons toute responsabilité quant au fonctionnement de votre équipement personnel utilisé pour accéder au Logiciel. En cas de violation de cette garantie limitée, votre recours exclusif, et notre responsabilité ainsi que celle de nos fournisseurs, est que nous pourrons, à notre discrétion, rembourser le prix que vous avez payé pour la licence, remplacer le support défectueux contenant le Logiciel ou fournir un autre recours conformément au droit de la consommation locale dans votre juridiction. Ces recours pourraient ne pas être disponibles dans certains pays dans la mesure où nous sommes soumis aux restrictions prévues par les lois et réglementations applicables en matière d'exportation. Si le support physique est défectueux, vous devez le renvoyer à vos frais où vous l'avez acheté et fournir une copie de votre reçu. Tout support de remplacement sera garanti pendant le reste de la période de garantie initiale. LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES.ELLES REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERFORMANCES, DE SATISFACTION EN MATIÈRE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON.EXCEPTÉ POUR LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE DANS CETTE SECTION, LE LOGICIEL EST FOURNI EN L'ÉTAT. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU CHOIX DU LOGICIEL EN FONCTION DES OBJECTIFS PRÉVUS, DE L'INSTALLATION ET DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE DES RÉSULTATS DE SON UTILISATION.NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL.NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA FIABLE, ININTERROMPU ET SANS ERREUR OU DÉFAUT OU QUE LE LOGICIEL FOURNIRA UNE PROTECTION CONTRE TOUTES LES MENACES POSSIBLES POUR LA SÉCURITÉ (Y COMPRIS LES FAUTES INTENTIONNELLES DE TIERS), NI L'ABSENCE DANS LE LOGICIEL DE DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT OU D'AUTRES ERREURS DUS À DES VIRUS, DES INFECTIONS OU UN CODE MALVEILLANT SIMILAIRE NON INTRODUITS OU DÉVELOPPÉS PAR NOUS, OU QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE INTERRUPTION NI D'AUCUN TEMPS D'ARRÊT DU SERVICE, D'AUCUN VOL OU DE PERTE DE DONNÉES OU SYSTÈMES, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT OU LIÉ À TOUTE ACTION OU INTRUSION.

 

Le Logiciel n'est pas exempt de défaillances et n'est pas conçu pour être utilisé dans des activités à haut risque telles que l’utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des performances ultra-fiables (comme les usines nucléaires, les systèmes de communication aérienne, les systèmes d'armement, les machines de maintien des fonctions vitales…) ou dans toute autre application dans laquelle la défaillance du Logiciel pourrait directement entraîner la mort, des dommages corporels, de graves séquelles physiques ou des dégâts matériels importants. Nous ne prévoyons expressément aucune garantie explicite ou implicite d'adéquation de notre produit aux activités à haut risque.

13. Limite de responsabilité
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AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS FOURNISSEURS, DONNEURS DE LICENCE OU AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT (TOUS) : (A) DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF ; (B) VOL D'INFORMATIONS IDENTIFIABLES PERSONNELLEMENT OU FRAIS LIÉS À L'ACQUISITION DE LOGICIELS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, ET (C) DOMMAGES RÉSULTANT D'UN MANQUE À GAGNER, BAISSE DE LA RÉPUTATION, PERTE AU NIVEAU DE LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL, ARRÊT DE TRAVAIL, PANNE INFORMATIQUE OU DYSFONCTIONNEMENT, PERTE DE DONNÉES OU NÉGLIGENCE QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, OU POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE INDIRECT(E). EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE OU CELLE DE NOS FILIALES, FOURNISSEURS, DONNEURS DE LICENCE OU AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES DIRECTS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL CONCERNÉ, OU 100 USD (OU LA SOMME ÉQUIVALENTE DANS LA DEVISE LOCALE) SI VOUS AVEZ UTILISÉ UN LOGICIEL GRATUIT. Vous acceptez de vous conformer aux limitations de responsabilité de l'Article 12 et reconnaissez que si vous n'avez pas accepté ces conditions, les frais liés au Logiciel seront plus élevés. Aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits que vous confère la législation actuelle relative à la protection des consommateurs ou d'autres lois applicables qui ne peuvent pas faire l'objet d'une renonciation par contrat dans votre juridiction.

14. Utilisateurs finaux du gouvernement et contrôle des exportations
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Le Logiciel est un logiciel commercial conformément au paragraphe 217.7202 du DFARS (Defense Federal Acquisition Regulations Supplement) (codifié dans le chapitre 2 du titre 48 du Code of Federal Regulations). La documentation (le cas échéant) qui l'accompagne est une documentation informatique commerciale conformément au paragraphe 12.212 du FAR (Federal Acquisition Regulations) (codifié dans le titre 48 du Code of Federal Regulations des États-Unis). Tout usage, modification, reproduction, diffusion, exécution, affichage ou divulgation du Logiciel et de la documentation qui l'accompagne par le gouvernement des États-Unis est uniquement régi par le présent Accord et interdit, sauf dans les limites expressément autorisées par le présent Accord.

 

L'usage que vous faites du Logiciel et de la documentation associée, y compris les données techniques, ne peut pas être exporté ou réexporté, conformément aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation (U.S. Export Administration Act), aux lois et réglementations d'autres organismes américains ou aux réglementations relatives à l'exportation et à l'importation de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel. L'exportation à destination d’une personne, une entité ou un pays particulier peut être interdite par la loi. Vous trouverez des informations concernant les restrictions relatives aux importations sur les sites Web suivants :http://www.treas.gov/ofac et http://export.gov/ecr/eg_main_022148.asp.

15. Programmes tiers
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Certaines ressources tierces incorporées dans le Logiciel peuvent être soumises à d'autres conditions et modalités, généralement indiquées dans le fichier « Lisez-moi » ou « À propos » accompagnant le Logiciel. Ces ressources tierces peuvent intégrer un code source de logiciel concédé sous licence par des tiers en vertu d'une ou plusieurs licences de source ouverte ou de logiciel gratuit, y compris la Licence publique générale (GPL), lesquels sont considérés comme des « Logiciels libres ». Le Logiciel libre est concédé sous licence selon des conditions et modalités différentes de celles du présent Contrat qui peuvent dans certains cas être incompatibles avec le présent Contrat et s'appliqueront à la place des conditions du présent Contrat. Si une licence de Logiciel libre nous impose de distribuer un code source lié au Logiciel ou à des modifications apportées au Logiciel, nous mettrons ledit code source à disposition sur demande.

16. Absence de renonciation
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Nous ne renonçons à aucune disposition du présent Contrat, sauf si nous y renonçons par un écrit signé.

17. Autonomie des dispositions
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Si une partie quelconque du présent Contrat est pour une raison quelconque jugée inapplicable, elle sera alors, dans cette mesure, réputée omise et les dispositions restantes demeureront pleinement exécutoires ; ÉTANT ENTENDU TOUTEFOIS QUE L'ACCORD D'ARBITRAGE NE S'APPLIQUERA PAS AUX DEMANDES POUR LESQUELLES LES LIMITES RELATIVES AUX ACTIONS DE GROUPE OU À L'ARBITRAGE RÉUNI NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE.

18. Intégralité du Contrat
+

Le présent Contrat inclut notre Déclaration de confidentialité et, s'agissant des services achetés auprès de nous, les Conditions de service applicables, toutes incorporées dans le présent Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régit votre utilisation du Logiciel et des services acquis aux termes des présentes. Le présent Contrat remplace entièrement les éventuels contrats conclus entre vous et nous en rapport avec le Logiciel et tous services, ainsi que toutes autres communications, déclarations ou publicités relatives au Logiciel. Le présent Contrat est applicable au plus haut degré permis par la loi.

19. Entités concédant les licences
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Le Logiciel vous est concédé sous licence par l'une des entités juridiques de McAfee suivantes :

1. McAfee, Inc., une entreprise de l'État du Delaware, dont le siège sis 2821 Mission College Blvd., Santa Clara, California 95054, États-Unis, si le Logiciel est téléchargé aux États-Unis, au Mexique, en Amérique Centrale, en Amérique du Sud ou dans les Caraïbes ;

2. McAfee Security S.A.R.L. dont le siège sis 26, Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg, si le Logiciel est téléchargé au Canada, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie ou dans les pays du Pacifique ; ou

3. McAfee Co., Ltd. dont le siège est sis Shibuya Mark City West Building 12-1, Dogenzaka 1-Chome, Shibuya-ku, Tokyo 150-0043, Japon, si le Logiciel est téléchargé au Japon..

20. Comment contacter Intel Security/McAfee?
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1. Service clientèle et support technique : http://service.mcafee.com

2. Protection de la vie privée : privacy@mcafee.com

 

21. Droit local
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Les paragraphes ci-dessous contiennent des informations relatives au droit local de certaines juridictions qui s'applique au présent Contrat et est susceptible d'annuler et de remplacer certaines dispositions des présentes.

 

1. Australie – Pour les consommateurs d’Australie :

Les avantages pour vous, dans le cadre des garanties limitées de la section 11 des présentes, s'ajoutent aux autres droits et recours que vous pourriez exercer en vertu d'une loi relative aux produits ou services visés par la garantie. Nos produits offrent des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l'Annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (« Loi australienne relative à la consommation »). Vous avez droit à un remplacement ou un remboursement en cas de défaillance majeure et à un dédommagement pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit d'avoir les produits réparés ou remplacés si leur qualité n'est pas acceptable et si la défaillance n'est pas majeure. Cette garantie est accordée par McAfee Security S.a.r.l., dont les bureaux se trouvent au 26, Boulevard Royal, 2440 Luxembourg, Luxembourg, mais vous pouvez appeler le 1800 998 887 pour toute question relative à notre garantie pour les clients australiens. Toute réclamation au titre de cette garantie doit être envoyée, à vos frais, à l'adresse suivante :

Legal Department
McAfee Australia Pty Ltd
Level 20
201 Miller Street
North Sydney NSW 2060, Australie

Pour les clients situés en Australie, si le support physique sur lequel le logiciel a été livré est défectueux, vous devez renvoyer le support défectueux à McAfee à vos frais, avec une copie de votre reçu, dans les 14 jours suivant la détection de la défaillance. McAfee vous informera de la réception dans les 14 jours.

LES CLAUSES D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE L'ARTICLE 11 NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS DANS LA MESURE OÙ LE DROIT AUSTRALIEN NE PERMET PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE TOUTE GARANTIE LÉGALE, GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, CONDITION, DÉCLARATION OU DISPOSITION APPLICABLE. DANS CE CAS, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES À L'ARTICLE 12(C) NE S'APPLIQUENT PAS AUX CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE.

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT LIMITER LES DROITS QUE VOUS CONFÈRE LA LÉGISLATION ACTUELLE RELATIVE À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU D'AUTRES LOIS APPLICABLES, Y COMPRIS LA LOI AUSTRALIENNE RELATIVE À LA CONSOMMATION, QUI NE PEUT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE RENONCIATION PAR CONTRAT DANS VOTRE JURIDICTION.

 

2. Canada – Si vous avez téléchargé le Logiciel au Canada, sauf interdiction expresse du droit local, le présent Contrat, l'utilisation du Logiciel, la relation entre les parties et les litiges découlant du ou en rapport avec le Contrat, y compris les litiges entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province d'Ontario, Canada.

 

3. Union européenne, Islande, Norvège ou Suisse – Si vous avez acquis le Logiciel dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, la législation nationale du pays où vous avez téléchargé le Logiciel s'applique.

 

4. Japon - Si vous avez téléchargé le Logiciel au Japon, le présent Contrat, l'utilisation du Logiciel, la relation entre les parties et les litiges découlant du ou en rapport avec le Contrat, y compris les litiges entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément au droit japonais sans tenir compte des règles relatives au choix de la législation applicable.

 

5. Pays-Bas - Pour les clients des Pays-Bas, le renouvellement automatique de l’abonnement initial s'effectuera pour une durée indéfinie et sera facturé conformément aux conditions de l’abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement renouvelé à tout moment après le renouvellement en contactant le service clientèle et moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Vous serez remboursé au prorata conformément à la législation locale. Si vous ne souhaitez pas bénéficier du renouvellement automatique de votre abonnement, vous devez le désactiver ou l'annuler dans les paramètres de votre compte au moins 30 jours avant l'expiration de votre abonnement initial.

 

 

21 juillet 2015